Intervention de Benoît Hamon

C’est un moment extrêmement important pour les acteurs de l’économie sociale et solidaire : après la loi de 1901 sur les associations, la loi de 1947 sur les coopératives, l’ordonnance de 1945 sur la mutualité, la loi de 1978 sur les SCOP, voici maintenant une loi relative à l’économie sociale et solidaire qui, je l’espère, marquera pour ce secteur le changement d’échelle que nous souhaitons tous.

Je voudrais revenir sur quelques-unes des mesures emblématiques de ce texte.

Des dispositions visant à la reconnaissance de l’économie sociale et solidaire ont été adoptées. Elles donnent à ce secteur un périmètre et une définition beaucoup plus clairs qu’ils ne l’étaient jusqu’à présent. Cette définition, inclusive, comme nous l’avions souhaité, illustre la volonté de « polliniser » par l’économie sociale et solidaire l’économie classique. Elle montre l’ambition des acteurs du secteur et celle du Gouvernement, à leurs côtés.

L’agrément « entreprise solidaire d’utilité sociale », la définition de l’utilité sociale, celle de l’innovation sociale sont d’autres avancées importantes, de même que toutes les mesures qui permettront à l’ESS de se développer, notamment par l’accès à des financements beaucoup plus sécurisés ou plus adaptés aux besoins des acteurs du secteur : je pense à la sécurisation de la subvention publique, aux dispositions relatives aux marchés réservés, aux certificats mutualistes ou aux titres associatifs que vous avez souhaité adopter. Toutes ces mesures permettront de financer beaucoup plus efficacement le développement de l’économie sociale et solidaire.

D’autres dispositions concernent chacune des familles du secteur. Je pense en particulier à l’engagement que vous avez pris au travers de l’extension de la révision coopérative à l’ensemble du monde coopératif. C’est une mesure forte, qui constitue un message de confiance adressé aux coopératives, à qui il est demandé d’être fermes sur les principes qui les régissent.

Je n’oublie pas non plus la création des SCOP d’amorçage, qui montre la modernité du modèle coopératif. Rappelons-le, l’ESS s’inscrit souvent dans un univers concurrentiel.

J’évoquerai également la structuration du secteur au travers des chambres régionales de l’économie sociale et solidaire, des conférences régionales de l’économie sociale et solidaire, du Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire.

Enfin, je suis très fier de promouvoir le droit d’information préalable des salariés. Avec cette mesure, nous laisserons une empreinte supplémentaire sur un long chemin où d’autres nous avaient précédés. Il s’agit d’un droit nouveau pour nos concitoyens, pour les salariés, qui a été construit non pas pour affaiblir qui que ce soit, mais pour permettre la transmission de l’entreprise, le maintien de l’emploi et l’alliance des forces productives. Je me réjouis que l’on puisse concilier ainsi progrès économique et progrès social.

Cela ne se sait peut-être guère, mais le ministère de l’économie sociale et solidaire s’appuie sur les quatre fonctionnaires de la mission interministérielle à l’économie sociale et solidaire, la MISES. Je tiens à les remercier de leur travail, ainsi que l’ensemble des administrations qui nous ont apporté leur concours, l’ESS étant un sujet interministériel.

J’adresse des remerciements tout particuliers à mon cabinet, petit mais robuste. Cela fait dix-huit mois que nous travaillons sur cette loi : c’était un beau défi. Nous avons beaucoup échangé avec les acteurs de l’ESS, dont certains sont encore présents, à minuit vingt-cinq, dans les tribunes et qui attendaient cette loi depuis longtemps.

Je veux aussi remercier les rapporteurs du travail constructif et participatif – quoi de plus naturel, quand on traite de l’économie sociale et solidaire ! – que nous avons effectué ensemble. La qualité de leur contribution explique le résultat que nous avons obtenu.

M. Daunis, avec qui j’ai travaillé en étroite collaboration, a joué un rôle décisif dans le minutieux travail qu’il a fallu accomplir. Près de 30 % des amendements présentés en séance publique ont été adoptés, et beaucoup d’autres l’avaient déjà été en commission.

Je remercie les rapporteurs pour avis, Mme Demontès, MM. Germain et Anziani, suppléé ce soir par M. Mohamed Soilihi, ainsi que le président de la commission des affaires économiques, M. Raoul.

Enfin, je remercie la présidence et les services du Sénat, avec lesquels il est toujours très stimulant de travailler, même si, d’un certain point de vue, ils ne nous facilitent pas toujours la tâche ! §Dans une démocratie comme la nôtre, il est extrêmement sain que le Parlement joue pleinement son rôle.

Je salue l’apport de l’ensemble des groupes, avec qui j’ai apprécié de travailler sur ce projet de loi. Mesdames, messieurs les sénateurs, je me suis efforcé de vous convaincre que c’est un bon texte. Je suis très fier, je ne le cache pas, que la gauche se soit rassemblée autour de lui et que cinq confédérations de salariés l’aient soutenu. C’est un beau symbole, dans une période où l’on manque de repères. Cette loi profitera à tous.

La navette va maintenant se poursuivre. N’en doutez pas, ma détermination sera la même à l’Assemblée nationale qu’au Sénat. Les belles conquêtes que votre vote a permises aujourd’hui, j’entends les défendre jusqu’à l’adoption définitive du texte. Vive l’économie sociale et solidaire ! §