Intervention de Jean Boyer

Ma question porte sur la taxe professionnelle.

Les élus locaux que nous sommes s'interrogent sur les perspectives de la taxe professionnelle au moment où beaucoup d'entre nous préparent leurs budgets respectifs.

En effet, pour bon nombre de collectivités, la taxe professionnelle représente des recettes fiscales importantes. Au prix de nombreux efforts, elle a été le plus souvent harmonisée dans le cadre des nouvelles structures intercommunales. Vous l'avez deviné, je veux parler de la taxe professionnelle unique.

C'est également un formidable levier au service du développement local, permettant à de nombreuses communes ou collectivités territoriales de favoriser la richesse ainsi que les multiples investissements qui en découlent.

La suppression de cet impôt ne risque-t-elle pas d'enlever unilatéralement une marge de manoeuvre dans la conduite des affaires locales ?

Dans le même temps, les entreprises contribuent très largement au poids économique non seulement de nos régions et de nos départements, mais également, disons-le, de nos communes. Toutefois, nous savons tous que ce prélèvement sur nos entreprises est un poids supplémentaire qui vient grever leur compétitivité et leur attractivité.

Plus largement, une réforme de nos contributions directes ou indirectes au niveau tant des entreprises que des particuliers semble indispensable. Il est à craindre que la suppression de la taxe professionnelle et la mise en place de compensations, qui semblent aujourd'hui encore mal définies, dans un contexte isolé, ne conduise à fragiliser nos finances locales.

Au coeur d'un processus d'intégration communautaire de la taxe professionnelle, n'y a-t-il pas actuellement un risque de voir demain nos élus cantonnés dans une seule mission de répartition des dotations de l'Etat ?

La compensation doit pouvoir s'appuyer sur un financement dynamique, laissant une liberté d'appréciation aux collectivités locales, afin d'encourager et de stimuler leurs initiatives et le développement local. Le maintien du lien entre territoire et activité économique est, comme vous le savez, madame la ministre, une assise fondamentale pour l'avenir de toutes nos collectivités.

Quelles mesures de compensation prévoyez-vous d'adopter, et selon quelles modalités d'application, afin d'anticiper l'évolution de nos finances locales ? L'élaboration du budget d'une collectivité nécessite une réflexion permanente qui s'inscrit dans la durée et ne peut se satisfaire d'une réforme ponctuelle, aux résultats encore incertains.