Intervention de Stéphane Mazars

Mission commune d'information sur le sport professionnel — Réunion du 31 octobre 2013 : 1ère réunion
Audition de Mme Claudie Sagnac adjointe au directeur des sports du ministère de la jeunesse et des sports

Photo de Stéphane MazarsStéphane Mazars, rapporteur :

Comment le ministère définit-il le sport professionnel ? On sait qu'il existe des critères à partir desquels on doit passer de la forme associative à la société commerciale. Il n'empêche que nous connaissons tous, sur nos territoires, des associations qui conservent cette forme juridique, faute de pouvoir répondre aux critères. Or, ces clubs associatifs fonctionnent comme de véritables clubs professionnels.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion