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Intervention de Jean-Pierre Raffarin
Réunion du 13 novembre 2013 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2014 — Suite de la discussion d'un projet de loi
Jean-Pierre Raffarin, président :L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2014 (projet n°117, rapport n° 126, avis n° 127).
Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l’examen des dispositions de la troisième partie du projet de loi, relatives aux recettes et à l’équilibre financier de la sécurité sociale pour l’exercice 2014.
TROISIÈME PARTIE
DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L’ÉQUILIBRE FINANCIER DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L’EXERCICE 2014
Section 1
Dispositions relatives aux recettes des régimes obligatoires de base et des organismes concourant à leur financement
Je rappelle que, à la demande de la commission des affaires sociales, l’article 12 ter est appelé en priorité.
