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Intervention de Yves Daudigny
Réunion du 13 novembre 2013 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2014 — Article 12 ter nouveau priorité
Yves Daudigny, rapporteur général de la commission des affaires sociales :Mes chers collègues, j’ai écouté vos arguments ; je vous prie de faire de même lorsque j’exprime les miens !
Prenons l’exemple de PRO BTP, déjà cité. Ce régime de prévoyance intégré protège les salariés en calculant leurs droits, même s’ils changent d’entreprise. Comment assurer ainsi les salariés si les entreprises ont une liberté totale de souscrire ou non un contrat de prévoyance ?
En segmentant le marché, nous diminuons la couverture des plus faibles ou des plus petites entreprises. Pensons aux salariés des particuliers employeurs : s’ils n’étaient pas couverts par une prévoyance négociée par la branche, il n’y aurait tout simplement plus de prévoyance !
Franchement, mes chers collègues, nous devons dépassionner ce débat, car cette passion vous aveugle et vous empêche de voir les véritables enjeux, qui concernent les millions de salariés bénéficiant aujourd'hui de garanties de prévoyance.
Je peux tout à fait comprendre que certains ne soient pas satisfaits sur tel ou tel point, mais, de grâce, évitons la catastrophe, gardons-nous de brûler toute la maison !
La commission des affaires sociales émet donc un avis défavorable sur les quatre amendements identiques qui viennent d’être présentés.
