Intervention de Claude Biwer

Je vous remercie de cette réponse qui m'apporte quelques apaisements, madame la ministre. La réflexion se poursuit donc sur le diagnostic, et peut-être aussi approche-t-on de la décision.

Toutefois, j'insiste sur le fait que les collectivités locales ne sont pas très rassurées. Je suis ravi que la commission des finances du Sénat se saisisse de cette question aujourd'hui même, d'autant que son président, M. Jean Arthuis, qui a coprésidé à mes côtés l'assemblée des maires de mon département, a ainsi pu entendre les inquiétudes que suscite ce projet de réforme.

Je vous remercie d'avoir accepté d'engager cette réflexion et j'espère que nous pourrons, ensemble, trouver les solutions adéquates.