Intervention de Jean-François Husson

Mais oui, car nous sommes fiers de ce qui a été accompli par certaines grandes personnalités. J’ajouterai même, et cela vaut pour vous comme pour nous, que, quand on se trompe, il faut avoir l’humilité de corriger son erreur, ou au moins de la reconnaître.

Quant à vos arguments, monsieur le rapporteur, ils ne tiennent pas davantage.

La complémentaire santé et la couverture prévoyance sont effectivement deux choses différentes.

En matière de santé, la mutualisation est réalisée en fonction d’un certain nombre de paramètres : en général, ce sont les personnes qui composent les collèges de salariés de l’entreprise et la dépense médicale dans le territoire donné.

À cet égard, les coûts, les honoraires pratiqués, etc. diffèrent fortement d’un territoire à l’autre : ceux pratiqués en région parisienne n’ont rien à voir avec ceux, pour prendre un exemple au hasard, qui le sont dans le département de Meurthe-et-Moselle, lesquels n’ont rien à voir avec ceux qui le sont dans le département voisin des Vosges. En effet, il y a un équilibre qui s’instaure entre une consommation médicale ou une population données et les prix pratiqués.

En recentralisant, en quelque sorte sous une forme d’économie nouvellement administrée, autour des institutions de prévoyance, comme cela a été bien souligné, vous provoquez une inflation de la dépense parce que la moyenne n’est plus assurée dans les territoires – moyenne qui équilibre des avantages et parfois des inconvénients.

J’en viens à votre deuxième volet, que vous sortez un peu comme un lapin du chapeau : la prévoyance. Une couverture prévoyance est effectivement indispensable, et c’est pourquoi nous continuons à soutenir la volonté de garantir à la fois la santé et la prévoyance pour tous et toutes, dans toutes les entreprises, quelle que soit leur taille.

D’ailleurs, en vertu de mon expérience, je m’inscris à nouveau en faux contre l’idée que c’est forcément plus cher dans les petites entreprises. Non ! Cela n’a rien de systématique, ni dans un sens ni dans l’autre. Parce que, là aussi, il existe un équilibre entre une population et la survenance ou l’absence d’un certain nombre de sinistres. C’est un peu comme en matière d’accidents du travail : quand une entreprise réalise de bons résultats, qu’elle figure au CAC 40 ou qu’elle ne compte que trois salariés, elle peut arriver à négocier de très bonnes conditions d’assurance.

Au passage, madame la ministre, nous devons nous réjouir d’avoir en France de grandes entreprises telles celles qui composent le CAC 40. Car nous avons besoin de la richesse, de la prospérité et de la croissance que nous apportent ces entreprises. « Entreprendre », ce n’est pas un gros mot ! Ce n’est pas une honte d’avoir aujourd’hui, en France, des entreprises qui rayonnent, se développent, et qui emploient de nombreux salariés ! §