Intervention de Yves Daudigny

Réunion du 13 novembre 2013 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2014 — Article 12 ter nouveau priorité

Photo de Yves DaudignyYves Daudigny, rapporteur général de la commission des affaires sociales :

Mesurons bien que la décision du Conseil constitutionnel couvre un champ beaucoup plus large que celui de l’ANI et de la loi de sécurisation de l’emploi… (Nouvelles protestations sur les mêmes travées.) Écouter autrui n’est vraiment pas votre fort !

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