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Intervention de Jean-Pierre Raffarin
Réunion du 13 novembre 2013 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2014 — Article 12 ter nouveau priorité
Jean-Pierre Raffarin, président :Je mets aux voix les amendements identiques n° 107 rectifié, 146, 275 et 304 rectifié.
J'ai été saisi de trois demandes de scrutin public, émanant, la première, du groupe UMP, la deuxième, du groupe UDI-UC et, la troisième, du groupe socialiste.
Je rappelle que la commission et le Gouvernement ont tous deux émis un avis défavorable.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
