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Intervention de Jean-Pierre Raffarin
Réunion du 13 novembre 2013 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2014 — Article 12 ter nouveau priorité
Jean-Pierre Raffarin, président :Voici le résultat du scrutin n° 47 :
Nombre de votants343Nombre de suffrages exprimés343Pour l’adoption217Contre 126Le Sénat a adopté.
