Intervention de Bernard Cazeneuve

Réunion du 13 novembre 2013 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2014 — Article 8

Bernard Cazeneuve, ministre délégué :

Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, comme ce débat va être riche, dense et interactif, je préférerais que, dès le début de notre échange, nous soyons sûrs de parler de la même chose.

Je me permets d’intervenir parce qu’un certain nombre de choses que vous avez dites, madame la sénatrice, correspondent à ce que vous croyez – je suis en effet convaincu de votre sincérité –, mais absolument pas à la réalité. Donc, je vais m’expliquer très précisément.

D’abord, la mesure que nous avons prise n’est pas du tout une mesure consistant à créer une taxe supplémentaire sur l’épargne, un nouvel impôt ou à augmenter un taux sur des produits d’épargne. Le taux, c’est vous qui l’avez augmenté, entre 2009 et 2012.

Je veux vous livrer, madame la sénatrice, des éléments extrêmement précis, qui vont vous rassurer tout à fait quant à nos intentions et vous permettre d’effectuer un petit examen rétrospectif sur les années qui viennent de s’écouler.

En 2009, les taux de prélèvement sur l’épargne sont de 10 %. Ils augmentent d’un peu plus de 1, 5 % par an pendant trois ans. En 2012, ils sont de 15, 5 %. Autrement dit, en trois ans, la majorité que vous souteniez a prélevé sur les épargnants français 6 milliards d’euros.

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