Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bernard Cazeneuve
Réunion du 13 novembre 2013 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2014 — Article 8
Bernard Cazeneuve, ministre délégué :
En 2011 : 20 milliards d’euros. En 2012 : 12 milliards d’euros, auxquels l’actuelle majorité a ajouté 8 milliards d’euros en loi de finances rectificative, soit 21 milliards d’euros. Et en 2013 : 20 milliards d’euros.
Si je neutralise l’effet de la lutte contre la fraude fiscale, le budget présenté devant la représentation nationale pour 2014 ne représente que 1 milliard d’euros de prélèvements supplémentaires.
La séquence, annualité budgétaire après annualité budgétaire, c’est donc 20 milliards d’euros de prélèvements en 2011, 21milliards d’euros en 2012, 20 milliards d’euros en 2013, 1 milliard d’euros en 2014.
Et je prends un engagement devant vous, pour peu que je dépasse la durée moyenne de vie d’un ministre du budget… §
