Intervention de Bernard Cazeneuve

Le Gouvernement est défavorable à la suppression de l’article 8.

Madame Pasquet, vous arguez que cet article pourrait affecter les petits contrats d’épargne. Je ne comprends pas la cohérence de votre démarche : n’avez-vous pas, il y a quelques minutes, présenté un amendement visant à augmenter de 5 % les prélèvements sociaux sur tous les produits du capital et sur tous les produits d’épargne ? Nonobstant qu’elle soit en totale contradiction avec le discours que vous venez de tenir, une telle disposition aurait eu un effet beaucoup plus abrasif que la mesure d’harmonisation que le Gouvernement présente ici.

L’augmentation de 5 % des prélèvements sociaux sur l’ensemble des produits d’épargne constituerait un prélèvement massif sur les petits contrats d’épargne que souscrivent les Français les plus modestes. C’est la raison pour laquelle je vous ai demandé tout à l’heure de retirer votre amendement. Votre demande de suppression de l’article 8 est donc totalement contradictoire avec ce que vous avez dit il y a quelques minutes sur un sujet absolument semblable.