Intervention de Catherine Procaccia

Réunion du 13 novembre 2013 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2014 — Article 8

Photo de Catherine ProcacciaCatherine Procaccia :

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, vous nous présentez cette mesure comme étant une mesure de simplification et d’harmonisation pour le Gouvernement et pour les établissements bancaires ou assurantiels.

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