Intervention de René-Paul Savary

Si le diagnostic est bien établi, en revanche, nous ne souscrivons pas au traitement proposé, d’autant que vous avez maintenant pris une part significative à ces hausses de cotisations. Je vous rappelle que le projet de loi « retraites » prévoit une hausse des cotisations de retraite de 6, 5 milliards d'euros ; cela fait un partout !

La hausse de la fiscalité sur certains produits de placement, dont nous discutons à cet article 8, ne rapporterait, paraît-il, que 600 millions d'euros, mais il faut aussi tenir compte de la création d’une cotisation déplafonnée pour le régime des indépendants, que l’on abordera à l’article 10, ou encore de l’élargissement de l’assiette des cotisations sociales des non-salariés agricoles, prévu à l’article 9. Quand on connaît – j’ai déjà eu l’occasion d’intervenir sur ce sujet – le ras-le-bol de nos agriculteurs, la faiblesse des retraites dont ils disposent après de nombreuses années de labeur, cet élargissement des cotisations sociales n’est pas un signe positif qu’on leur envoie.

À cela, il faut ajouter la baisse du plafond du quotient familial concernant 1, 3 million de ménages pour un gain espéré de 1 milliard d’euros, la fiscalisation des contrats collectifs des complémentaires santé. On le voit bien, on est loin de la pause fiscale annoncée.

Dans une deuxième partie du quinquennat, vous vous engagez maintenant à lever le pied sur ces augmentations, mais il sera trop tard. Nous vous rejoignons dans votre volonté de pause fiscale et nous vous proposons, par la suppression de l’article 8, de joindre les actes à la parole !