Intervention de Gérard Longuet

En apparence, notre démographie est bonne. En réalité, le renouvellement des générations, vieillissement mis à part, n’est pas suffisant.

Et en matière d’épargne, si l’on écarte le financement de l’État et celui du logement, le financement n’est pas suffisant pour assurer la modernisation des entreprises, grandes ou petites.

Les plus grandes d’entre elles se finançant sur le marché global, cette situation est moins grave. En revanche, les entreprises petites et moyennes sont confrontées à un véritable défi.

Comment voulez-vous susciter une confiance dans l’épargne par une mesure qui est perçue comme rétroactive ? Certes, elle n’est pas rétroactive au sens du Conseil constitutionnel, puisque seuls les contrats dénoués après l’entrée en vigueur de la disposition en cause seront frappés. Toutefois, vous reconstituez, en quelque sorte, une fiscalité qui n’a pas lieu d’être, vous revenez sur une fiscalité favorable, pour laquelle les épargnants s’étaient engagés. Monsieur le ministre, vous n’empêcherez pas les Français de considérer que les raisons pour lesquelles ils ont épargné à long terme leur sont assez largement retirées.

En réalité, vous portez un mauvais coup aux besoins de financement des entreprises, à leur modernisation. Cette mesure, que les services de Bercy – et Dieu sait si la direction de la législation fiscale a l’imagination fertile ! – vous ont suggérée, comme, je vous rassure, à tous vos prédécesseurs, vous l’avez acceptée, et c’est ce qui vous différencie d’eux. Mais en choisissant le court terme, vous compromettez le redressement nécessaire de notre économie. §