Intervention de Isabelle Pasquet

Monsieur le ministre, je tiens à répondre votre interpellation, qui m’a troublée. Je ne peux pas laisser sous-entendre que le groupe CRC, à travers ses amendements, proposerait tout et son contraire.

Certes, je ne suis pas soudainement devenue une grande spécialiste des placements financiers, mais je souhaite rappeler les raisons qui nous ont conduits à déposer certains amendements – peut-être maladroitement rédigés, j’en conviens –, en fonction de notre compréhension des articles qui nous sont soumis.

Notre amendement précédent concernait les revenus du patrimoine et les produits de placement. L’article 8, qui vise les contrats d’assurance vie, propose de les taxer. Or si ce produit peut se présenter sous la forme d’obligations, toutes les obligations n’en sont pas.

Néanmoins, l’argument que j’ai exposé en présentant l’amendement de suppression de l’article 8 tient toujours : il aurait été préférable, dans le cadre de la taxation des contrats d’assurance vie, de fixer un seuil, de façon à opérer une distinction entre les foyers modestes qui privilégient ce mode de placement et les foyers plus riches qui ont les moyens de réaliser des placements plus importants.