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Intervention de Jean Desessard
Réunion du 13 novembre 2013 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2014 — Article 8
Jean Desessard :Monsieur le ministre, pouvez-vous préciser en quelques mots la notion de rétroactivité, afin de conforter l’intention du groupe écologiste de suivre le vote du groupe socialiste en faveur du texte du Gouvernement ?
