Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bernard Cazeneuve
Réunion du 13 novembre 2013 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2014 — Article 8
Bernard Cazeneuve, ministre délégué :
Voilà pour ce qui concerne l’évolution dans le temps de la dépense publique et des prélèvements obligatoires.
Le troisième thème évoqué au cours des différentes interventions concerne le financement des entreprises. La réforme présentée ce matin facilite l’orientation des fonds placés en euros garantis vers l’euro-croissance et l’euro-transmission pour financer les entreprises.
Selon vous, rien n’est fait pour le financement des entreprises. Je vais vous indiquer en quelques minutes ce que prévoit le projet de loi de finances pour 2014.
Tout d’abord, nous procédons à la modification du régime des plus-values de valeurs mobilières.
