Intervention de Bernard Cazeneuve

Je reprends à mon compte une grande partie des arguments qui viennent d’être développés par le rapporteur général.

L’article 9 finance les mesures d’amélioration des retraites des exploitants agricoles et de leurs conjoints, en luttant contre une niche sociale, ce qui est parfaitement légitime, et en fléchant une partie des réserves de la MSA vers les retraites complémentaires. Il rétablit l’égalité devant les charges sociales dans toutes les exploitations agricoles, qu’elles soient en faire-valoir direct ou sous forme sociétaire, en élargissant un dispositif mis en place par la précédente majorité pour les professions libérales et étendu l’an dernier au RSI.

Au-delà de la nécessité comptable immédiate, la situation financière délicate du régime des non-salariés agricoles doit inciter à réduire les dispositifs dérogatoires permettant d’exclure des sommes de l’assiette sociale.

Pour cette raison, je suis bien entendu défavorable à cet amendement.