Intervention de Gérard Longuet

Je voudrais défendre l’amendement de mon excellent collègue Alain Milon.

Monsieur le ministre, vous organisez un rattrapage des retraites minimales des non-salariés agricoles. C’est très positif, d’autant qu’il s’agit d’un engagement du candidat François Hollande qui est mis en œuvre. Mais par qui est-il financé ? À la différence de ce que nous préconisons, vous avez choisi de faire financer cette mesure exclusivement par une profession qui a contribué puissamment au développement économique de notre pays durant les Trente Glorieuses, mais qui est passée de 30 % de la population active totale au début des années cinquante à guère plus de 3 % aujourd’hui.

Que sont devenues les familles d’agriculteurs ? Elles soutiennent les régimes de retraite du secteur privé, des salariés de l’industrie, du commerce ; les enfants d’agriculteurs exercent aussi des professions libérales ou occupent des postes dans la fonction publique. Bref, ce sont les familles d’agriculteurs qui permettent très largement d’assurer l’équilibre économique et démographique des régimes généraux.

Il n’est certes pas complètement anormal que s’exerce cette solidarité démographique, qui existe d’ailleurs depuis près de cinquante ans, c’est-à-dire depuis les grandes lois agricoles de 1962.

Par ailleurs, vous présentez comme une niche fiscale ce qui est une mesure de bon sens pour pouvoir maintenir les exploitations agricoles : le statut de l’associé non exploitant.

À quoi cela correspond-il ? Il s’agit en général d’un membre de la famille qui renonce à faire valoir ses droits de succession sur une part de l’héritage familial pour permettre à l’héritier exploitant de garder le contrôle de son activité sans avoir à racheter tout au long de sa vie professionnelle des parts aux héritiers non exploitants. Ce dispositif assure donc la continuité des exploitations par le renoncement de ces derniers à un capital en contrepartie, il est vrai, d’une forme d’avantage fiscal, lequel a une justification économique forte.

C’est la raison pour laquelle je soutiendrai naturellement l’amendement n° 104.

Pour terminer, j’en profite pour vous dire, monsieur le ministre, que nous vous entendons toujours avec plaisir. À tout prendre, nous préférons des ministres qui parlent à des ministres qui se taisent.