Intervention de Jean-Noël Cardoux

Aussi, le fait de prélever des taxes sociales, doublement même, sur la part de résultat qu’un chef d’exploitation va donner à son épouse ou à son enfant majeur qui a mis la main à la pâte en plus de son activité salariée, bien au-delà des 35 heures par semaine, me semble complètement anachronique. C’est d’autant plus choquant – mais peut-être n’ai-je pas très bien compris le mécanisme du Gouvernement, ce qui est tout à fait possible –, qu’il va y avoir une double taxation. En effet, le résultat global de l’entreprise agricole est déjà assujetti aux cotisations sociales et la part prélevée sur ce résultat au profit d’un membre de la famille va être une seconde fois assujettie aux charges sociales. Il me semble donc que ce dispositif pose un problème d’équité devant les charges sociales.