Intervention de Aline Archimbaud

Ce premier amendement que nous vous proposons concernant les retraites agricoles a pour objet de supprimer le plafond de cotisation maximale pour l’assurance vieillesse individuelle et agricole.

Aujourd’hui, nous faisons face à une rupture d’égalité flagrante dans les cotisations du monde agricole. En effet, un assuré social percevant un revenu annuel de 50 000 euros ne cotise que sur une assiette de 37 032 euros.

Notre proposition vise donc à rétablir la justice sociale en mettant fin au phénomène de sous-cotisation pour les hauts revenus. Dans le contexte budgétaire actuel, nous souhaitons également, par cet amendement, dégager des fonds qui permettront d’augmenter les recettes de la Mutualité sociale agricole.

Il s’agit d’une mesure de justice, puisque la distorsion est criante, comme nous le verrons lors de l’examen des amendements suivants. D’un côté, un plancher pénalise les plus petits revenus, souvent inférieurs au SMIC, mais soumis à des prélèvements du fait du mode de calcul de ce plancher. De l’autre, un plafond avantage les plus hauts revenus.

Nous soutenons évidemment la revalorisation des retraites agricoles proposée par le Gouvernement, mais cela ne peut se faire sans rétablir une forme de justice dans le financement, afin que chacun cotise en fonction de ses revenus.

Nous avions déjà déposé une série d’amendements similaires lors du débat sur les retraites, tant au Sénat qu’à l’Assemblée nationale. On nous avait alors indiqué que le financement des mesures de justice dans le domaine agricole était assuré par un article du PLFSS. Cependant, lorsque mes collègues écologistes ont déposé de nouveau ces amendements lors de l’examen du PLFSS à l’Assemblée nationale, ceux-ci ont été balayés d’un revers de main, sans beaucoup d’explications. Nous profitons donc de cette occasion pour relancer le débat.