Intervention de Bernard Cazeneuve

Mes arguments seront identiques à ceux de la commission.

Tout d’abord, madame la sénatrice, l’amendement que vous présentez ne permettrait pas d’atteindre l’objectif que vous vous assignez, car il aurait pour effet de réformer les cotisations de l’assurance vieillesse complémentaire facultative, qui, vous le savez, est librement souscrite.

S’agissant des cotisations sociales du régime agricole de base, elles sont déjà proportionnelles.

Pour l’ensemble de ces raisons, qui ont déjà été développées par M. le rapporteur général, le Gouvernement émet un avis défavorable sur cet amendement.