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Intervention de Jean-Pierre Raffarin
Réunion du 13 novembre 2013 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2014 — Articles additionnels après l'article 9, amendement 170
Jean-Pierre Raffarin, président :L’amendement n° 170, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen et David, M. Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Après l’article 9
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article L. 741-16 du code rural et de la pêche maritime est abrogé.
La parole est à Mme Laurence Cohen.
