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Intervention de Yves Daudigny
Réunion du 13 novembre 2013 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2014 — Articles additionnels après l'article 9
Yves Daudigny, rapporteur général de la commission des affaires sociales :Cet amendement vise à porter de 20 % à 40 % le taux du forfait social.
Créé par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 – sous l’égide du gouvernement Fillon –, le forfait social est passé, en quatre ans, de 2 % à 20 %. C’est dire que son taux a été multiplié par dix. La mesure proposée paraît donc excessive.
C’est la raison pour laquelle j’émets, au nom de la commission, un avis défavorable.
