Intervention de Yves Daudigny

Cet amendement vise à assujettir les revenus financiers des sociétés financières et non financières à une contribution d’assurance vieillesse. Le taux serait égal à la somme des taux de cotisation d’assurance vieillesse patronale et salariale du secteur privé.

Les auteurs de cet amendement attendent de cette mesure un produit évalué à 30 milliards d’euros. Cela permettrait d’apporter au rééquilibrage des comptes de notre protection sociale une bouffée d’oxygène certaine.

Toutefois, le poids que ferait peser cette contribution d’assurance vieillesse sur l’ensemble des sociétés domiciliées en France ne me semble pas tout à fait cohérent avec le nécessaire besoin de compétitivité de l’activité économique. C’est pourquoi la commission émet un avis défavorable.