Intervention de Laurence Cohen

Avec cet amendement, nous continuons à défendre, au sein de cet hémicycle, des propositions concrètes destinées à assurer l’avenir de notre système de protection sociale, des propositions que nous voudrions partager au moins avec l’ensemble de la gauche, mais, je l’avoue, l’exercice est compliqué !

Nous proposons d’instaurer une modulation, que l’on pourrait qualifier d’« intelligente », des cotisations sociales en fonction de la politique salariale des entreprises. Nous avions déjà présenté un amendement similaire lors de l’examen des projets de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 et pour 2013. Le rapporteur général était convenu que la proposition ne manquait pas d’intérêt, mais il lui semblait préférable d’attendre que le Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie ait remis son rapport avant d’envisager cette mesure. Soit !

Mais pendant ce temps, la sécurité sociale souffre de déficits, que nos concitoyennes et concitoyens subissent eux aussi ! Et l’étau financier qui l’enserre rend impossible l’amélioration des conditions d’accès aux soins de nos concitoyens. Cette situation justifie, selon le Gouvernement, la prise de mesures, en matière de retraites, particulièrement injustes à notre sens, mesures qui ne pourraient pas être imposées de cette façon si les comptes sociaux se trouvaient à l’équilibre !

On ne peut plus attendre ! Le moment est donc venu, mes chers collègues, d’adopter cet amendement, dont les mécanismes sont fort simples derrière une apparente complexité. Les entreprises qui augmenteraient la part des salaires et favoriseraient l’emploi et la formation verraient leurs cotisations allégées, alors que celles qui, à l’inverse, privilégieraient la rentabilité financière, devraient supporter des cotisations alourdies.

Je pense que cette modulation contribuerait à faire pression sur les logiques financières des entreprises. Dans le même temps, elle dégagerait des moyens nouveaux pour la protection sociale. Une telle disposition récompenserait, en quelque sorte, les entreprises vertueuses.