Intervention de Bernard Cazeneuve

Le Gouvernement n’est pas favorable à cet amendement non pas parce que la réflexion qu’il engage sur le système de protection sociale n’est pas intéressante, mais parce qu’elle a une dimension tectonique, structurelle. De surcroît, elle implique une expertise dont nous ne disposons pas.

De plus, l’adoption de cet amendement aurait des effets collatéraux qui ne sont pas mesurés aussi précisément que cela serait souhaitable.

La réflexion sur ce sujet se déroule actuellement au sein du Haut Conseil du financement de la protection sociale et doit se poursuivre. Cependant, en l’attente de son résultat et en l’absence d’étude d’impact et d’éléments d’évaluation plus précis, le Gouvernement ne peut pas, sans prendre un risque sérieux – y compris pour les équilibres de notre système de protection sociale – émettre un avis favorable sur cet amendement.