Intervention de Alain Milon

En plus de la cotisation vieillesse de base plafonnée, qui augmentera de 0, 1 point en 2014, les artisans, commerçants et indépendants seront soumis à une nouvelle cotisation sur l’ensemble de leurs revenus d’activité. Le Gouvernement entend faire porter la hausse de la cotisation vieillesse décidée lors de la réforme des retraites sur cette nouvelle cotisation, la portant ainsi à 0, 3 % en 2014.

Cette hausse devrait être progressive, sur quatre ans : 0, 15 point pour les actifs en 2014, puis 0, 05 point les années suivantes.

Elle affectera une nouvelle fois le pouvoir d’achat des travailleurs indépendants, lourdement mis à contribution depuis un an. En effet, je le rappelle, le Gouvernement avait déjà procédé l’année dernière à une augmentation des cotisations sociales du régime social des indépendants à hauteur de 1, 5 milliard d’euros. À l’heure où l’économie française traverse une période difficile et où il importe de ne pas décourager l’initiative entrepreneuriale, essentielle pour soutenir la croissance et maintenir les emplois dans notre pays, cette nouvelle hausse de prélèvements est, selon nous, particulièrement inopportune.

Nous nous sommes opposés au projet de loi garantissant l’avenir et la justice du système de retraites – nous n’étions pas les seuls ! –, en dénonçant notamment la hausse des cotisations qui renchérit le coût du travail. Pour la même raison, nous demandons la suppression de l’article 10.