Intervention de Jean-Noël Cardoux

Je le dis sous la forme d’une plaisanterie, mais nous sommes bien en pleine incohérence.

Vous avez aussi rappelé, monsieur le rapporteur général, les mesures prises l’année dernière, comme s’il s’agissait d’un trésor de guerre que vous aviez dégagé. Or elles ont tout de même contribué à alourdir les cotisations sociales et fiscales des travailleurs indépendants de plus de 1 milliard d’euros, avec le déplafonnement des cotisations maladie, la suppression de l’abattement forfaitaire de 10 % et la taxation pour les petites sociétés de ce que vous appelez des « dividendes ». Excusez du peu… Et vous en remettez une couche cette année !

Je ne ferai pas un inventaire à la Prévert : j’aurais peur d’oublier un certain nombre d’éléments et ce serait par trop fastidieux pour vous, mes chers collègues. Vous connaissez en effet la plupart de ces mesures, quand vous ne les avez pas votées. J’ajouterai, pour l’anecdote, que la fameuse augmentation de 0, 15 % des cotisations de retraite sera compensée par une réduction des cotisations familiales.

S’agissant de la loi de sécurisation de l’emploi, il faut savoir que la mutuelle obligatoire représente une charge très élevée pour les entreprises de deux ou trois salariés et les entreprises indépendantes.

Quant au « compte pénibilité », que l’Assemblée nationale ne manquera pas de rétablir, il sera un vrai casse-tête pour les petites entreprises : incapables de le gérer, elles devront acquitter, par voie de conséquence, des frais de fonctionnement supplémentaires.

Autre mesure compensatrice inutilisable, le fameux crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi est si complexe que les indépendants ou les entreprises comptant un ou deux salariés ne sont pas en mesure d’y recourir efficacement. Au vu du rendement attendu, nombre de petites entreprises préfèrent jeter l’éponge et y renoncer.

Je souligne également – nous allons débattre de ce sujet lors de l’examen du projet de loi de finances – que l’augmentation annoncée de 10 % de la TVA, en particulier pour les entreprises du bâtiment, conduira à la catastrophe la plupart des petits artisans indépendants.

Tout le monde sait bien de surcroît que cette hausse favorisera du même coup le travail au noir, tant il est vrai que trop d’impôt tue l’impôt. Le fameux adage fera une nouvelle fois la démonstration de sa pertinence !

Cerise sur le gâteau, le dysfonctionnement récurrent du régime social des indépendants, dont nous aurons l’occasion de reparler dans le cadre de ce débat, conduit certaines professions artisanales ou libérales à surprovisionner leurs cotisations, ce qui entraîne des dépôts de bilan, les entreprises se trouvant dès lors totalement asphyxiées.

Cela fait beaucoup ! Et avec l’article 10, sous couvert d’équité, on en rajoute encore une couche !

La coïncidence de nos débats avec l’action lancée par l’UPA, l’Union professionnelle artisanale, ces derniers jours est parlante. Tous les professionnels du secteur nous lancent une supplique, un cri d’alarme : « Pitié, cessez de nous asphyxier, nous voulons vivre ! »

Pour conclure, je livrerai la traduction objective de ma pensée sur ce qui se passe actuellement : les indépendants sont les laissés-pour-compte d’une politique gouvernementale incohérente contribuant à détruire l’initiative individuelle et l’esprit entrepreneurial dans notre pays. §