Intervention de Bernard Cazeneuve

Le deuxième sujet de préoccupation, c’est le plan de charges. C'est la raison pour laquelle nous avons inscrit dans le projet de loi de finances pour 2014 un très grand nombre de dispositions de nature à favoriser le secteur de l’artisanat et du bâtiment. Je pense au taux réduit de la TVA sur le logement social et les petites réparations ou à celui sur la rénovation thermique.

Hier – vous n’en avez pas fait état, alors que vous en avez eu connaissance –, deux communiqués de la FFB et de la CAPEB ont indiqué qu’un travail est en cours, ce dont ces organisations se réjouissent, lequel doit aller à son terme et permettre de prendre en compte plus largement les mesures attendues par ces professionnels dans les dispositions relatives à la TVA que nous avons arrêtées. Je tiens ces communiqués à votre disposition et vous les transmettrai.

Sur la simplification, autre sujet important, les attentes sont fortes. Comme vous l’avez souligné avec raison, il n’y a pas que les prélèvements obligatoires, il y a aussi le temps passé en démarches multiples. Nous avons aussi engagé un travail et manifesté notre disponibilité pour instaurer une relation de confiance afin d’alléger un certain nombre de formalités et d’éviter que « l’impôt papier » ne vienne alourdir les difficultés existantes.

Mesdames, messieurs les sénateurs, comme je l’ai dit dans une autre assemblée, en matière fiscale, ce n’est pas la dernière tranche de fromage qui fait le taux de cholestérol, ...