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Intervention de Yves Daudigny
Réunion du 13 novembre 2013 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2014 — Article additionnel après l'article 10
Yves Daudigny, rapporteur général de la commission des affaires sociales :Cet amendement prévoit de doubler le montant de la déduction forfaitaire accordée aux particuliers employeurs sur la cotisation patronale due au titre des assurances maladie, maternité, invalidité et décès.
Les chiffres du premier trimestre 2013 en matière d’emploi déclaré à domicile sont en effet inquiétants, avec une baisse de 7, 9 % du volume horaire déclaré entre le premier trimestre 2012 et le premier trimestre 2013.
Lors de son audition devant notre commission, le directeur de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale, l’ACOSS, nous a indiqué que cette évolution n’était pas uniquement liée à la suppression de l’abattement de 15 points de cotisations dont bénéficiaient les employeurs, puis à la disparition, depuis le 1er janvier dernier, du régime de la déclaration au forfait.
Il avançait trois explications complémentaires pour expliquer ce phénomène : premièrement, un moindre recours, du fait de la crise, aux services de gens de maison ; deuxièmement, un recours accru aux offres de prestations de services des entreprises et associations du secteur ; enfin, troisièmement, la sous-déclaration.
Compte tenu de l’ampleur du recul et de la nécessité de se donner les moyens de l’enrayer, la commission a toutefois émis un avis de sagesse sur cet amendement.
