Intervention de René-Paul Savary

Réunion du 13 novembre 2013 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2014 — Article additionnel après l'article 10

Photo de René-Paul SavaryRené-Paul Savary :

Après la remarque que vous avez faite tout à l’heure, monsieur Godefroy, peut-être pourrons-nous nous rejoindre sur la distinction à opérer entre transmission d’entreprise et cessation d’activité.

En tout cas, je vous rejoins bien volontiers sur l’analyse que vous venez de faire concernant les emplois aidés.

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