Intervention de Marc Laménie

Réunion du 13 novembre 2013 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2014 — Article additionnel après l'article 10

Photo de Marc LaménieMarc Laménie :

Je soutiendrai cet amendement très intéressant proposé par Muguette Dini car il a le mérite de soulever des problèmes essentiels. Les chiffres évoqués lors de sa présentation nous interpellent : la baisse du nombre d’emplois, qui affecte autant le secteur urbain que le milieu rural, serait de 10 %, ce qui concerne de nombreux employeurs et employés.

On parle souvent du maintien à domicile des personnes âgées. Notre collègue Jean-Pierre Godefroy a évoqué les qualités humaines, point important, des employés qui s’occupent de ces personnes âgées. De ce point de vue, leur rôle est irremplaçable. On peut aussi aborder la question de la précarité, parce qu’il n’est malheureusement pas toujours facile de travailler pour plusieurs personnes. Il faut que s’établisse une relation de confiance entre l’employeur et l’employé. Enfin, M. le ministre a rappelé le dispositif du crédit d’impôt qui est également favorable aux salariés.

Par ailleurs, le statut de l’auto-entrepreneur a été évoqué. Nos collègues de la commission de contrôle de l’application de lois, Mme Dini et M. Kaltenbach, ont réalisé un rapport intéressant sur la question. Même s’il est décrié, ce statut, qui a certes des limites, présente aussi des avantages. Les choses ne sont pas si simples.

Je le redis, cet amendement pose un problème bien réel, qui nous concerne tous. Je le voterai donc.

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