Intervention de Patrice Gélard

Ensuite, M. le garde des sceaux s'est engagé tout à l'heure à ce que tous les documents demandés par le Parlement lui soient soumis. Par conséquent, en cas de procédure d'admission d'un nouvel Etat, le Parlement sera nécessairement saisi de cette question et en débattra.

Enfin, n'oublions pas non plus que, dans une campagne référendaire, comme dans une campagne électorale, chacun a son mot à dire, ...