Intervention de Évelyne Didier

Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire — Réunion du 12 novembre 2013 : 1ère réunion
Loi de finances pour2014 — Mission « ecologie développement et mobilité durables » - Audition de Mm. Philippe Martin ministre de l'écologie du développement durable et de l'énergie et frédéric cuvillier ministre délégué chargé des transports de la mer et de la pêche

Pouvez-vous préciser le calendrier de réforme du code minier ?

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