Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Évelyne Didier
Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire — Réunion du 12 novembre 2013 : 1ère réunion
Loi de finances pour2014 — Mission « ecologie développement et mobilité durables » - Audition de Mm. Philippe Martin ministre de l'écologie du développement durable et de l'énergie et frédéric cuvillier ministre délégué chargé des transports de la mer et de la pêche
Évelyne Didier :La réforme passera-t-elle par une loi ou par une ordonnance ?
Ecomouv est actuellement concerné par une procédure judiciaire. François Rebsamen a émis l'hypothèse de constituer une commission d'enquête : dans quelle mesure les deux procédures sont-elles compatibles ? Peut-on en connaître le contenu du contrat qui lie Ecomouv à l'État ?
Il sera difficile de faire avaler aux Français le passage de la TVA à 10 % sur la collecte des déchets ménagers. Augmenter également la taxe générale sur les activités polluantes doublerait le budget déchets des familles. Reviendrez-vous sur cette mesure ?
Je m'associe à la question de Michel Teston sur le calendrier de la réforme ferroviaire.
Quand l'agence de la biodiversité, que vous avez qualifiée d' « Ademe de la biodiversité » sera-t-elle mise en place ? Peut-elle précéder le vote du projet de loi relatif à la biodiversité ?
