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Intervention de Frédéric Cuvillier
Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire — Réunion du 12 novembre 2013 : 1ère réunion
Loi de finances pour2014 — Mission « ecologie développement et mobilité durables » - Audition de Mm. Philippe Martin ministre de l'écologie du développement durable et de l'énergie et frédéric cuvillier ministre délégué chargé des transports de la mer et de la pêche
Il est déterminé par l'interruption des travaux parlementaires. Nous souhaitons faire les choses sérieusement, dans le respect du travail des commissions parlementaires. La trêve électorale fait partie de notre tradition républicaine. Je répondrai lors de l'examen du texte à toutes vos préoccupations relatives à la gouvernance et au financement du système.
Les ressources du compte d'affectation spéciale alimenté par la taxe d'aménagement du territoire ne diminuent pas. La redevance domaniale due par les sociétés d'autoroutes augmente même de 50 %. La modification de la répartition des crédits à l'intérieur du budget peut créer ces effets d'optique.
Une enquête judiciaire a bien été ouverte au sujet d'Ecomouv ; la Chancellerie étudie sa compatibilité avec une commission d'enquête parlementaire. Tout ce qui, dans le contrat passé avec l'État, est communicable, sera communiqué ; nous avons saisi la commission d'accès aux documents administratifs sur ce point ; nous attendons ses conclusions.
