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Intervention de Évelyne Didier
Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire — Réunion du 13 novembre 2013 : 1ère réunion
Prévention et protection contre les inondations — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 24
Évelyne Didier :Je rappelle qu'en 2006, lors du débat sur la loi sur l'eau, nous n'avions pas réussi à réunir un consensus sur ce point.
L'amendement n° 24 est adopté et l'article 6 ainsi rédigé.
