Intervention de Louis Nègre

Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire — Réunion du 13 novembre 2013 : 1ère réunion
Prévention et protection contre les inondations — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 26

Photo de Louis NègreLouis Nègre, rapporteur :

L'amendement n° 26 clarifie la signification du terme « en liaison » pour l'organisation des opérations de secours entre le préfet et les maires. Il n'y a pas de commandement partagé.

L'amendement n° 26 est adopté.

L'amendement n° 2, satisfait, devient sans objet.

L'article 9 est adopté ainsi rédigé.

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