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Intervention de Louis Nègre
Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire — Réunion du 13 novembre 2013 : 1ère réunion
Prévention et protection contre les inondations — Examen du rapport et du texte de la commission
Louis Nègre, rapporteur :Il n'est pas opportun d'élever la règle relative aux marchés publics du niveau réglementaire au niveau législatif.
Les amendements identiques n°s 14 et 11 sont adoptés et l'article 16 est supprimé.
