Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Louis Nègre
Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire — Réunion du 13 novembre 2013 : 1ère réunion
Prévention et protection contre les inondations — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 16
Louis Nègre, rapporteur :L'amendement que je propose vise à faire passer un message de neutralité financière.
L'amendement n° 16 est adopté.
L'amendement n° 12, satisfait, devient sans objet.
L'article 18 est adopté ainsi rédigé.
