Intervention de Louis Nègre

Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire — Réunion du 13 novembre 2013 : 1ère réunion
Prévention et protection contre les inondations — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Louis NègreLouis Nègre, rapporteur :

On parle des constructions intervenues après l'entrée en vigueur du PPRI et sans autorisation administrative. Quant aux caravanes, cela ne pose pas de problème, du moment qu'elles sont installées légalement.

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