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Intervention de Jean-Jacques Filleul
Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire — Réunion du 13 novembre 2013 : 1ère réunion
Prévention et protection contre les inondations — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 17
Jean-Jacques Filleul :Dans ce cas, nous suivons sa proposition.
L'amendement n° 17 est adopté et l'article 19 ainsi rédigé.
