Intervention de Patrice Gélard

Comme vous, je regrette la faiblesse des moyens qui vous sont accordés. Cela fait dix-huit ans que je siège dans cette commission et que nous réclamons que le budget de la justice soit considéré comme un budget essentiel, ce qui n'est malheureusement pas le cas, quel que soit le Gouvernement.

Je souhaiterai vous interroger sur quatre sujets.

Tout d'abord, quelle est la conséquence de la suppression des avoués ?

Ensuite, sur la question de la formation, et notamment l'absence de l'échelonnement des promotions, on ne sait pas combien de postes seront ouverts au concours de magistrats, année après année, ce qui est à l'origine « d'effets d'accordéons » préjudiciables. Ainsi, certains étudiants de grande valeur peuvent être amenés à renoncer à ce concours. Une programmation pourrait être mise en place pour y remédier.

Par ailleurs, je constate la lenteur de la justice administrative, notamment pour les permis de construire ou le contentieux de l'urbanisme qui dure entre deux et six ans, ce qui est préjudiciable pour les municipalités et les citoyens.

Enfin, est-ce qu'une seule École nationale de la magistrature est suffisante ou ne faudrait-il pas en créer une deuxième afin d'éviter tout phénomène de caste ? Par ailleurs, s'il y avait deux écoles, ne pourrait-on pas envisager la mise en place de formation commune entre les magistrats et les avocats, comme c'est le cas en Allemagne ou au Japon ?