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Intervention de Éliane Assassi
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 12 novembre 2013 : 2ème réunion
Loi de finances pour 2014 — Mission « sécurité » mission « immigration asile et intégration » et mission « administration générale et territoriale de l'état » - Audition de M. Manuel Valls ministre de l'intérieur
Éliane Assassi, rapporteure pour avis :Monsieur le ministre, merci pour ces informations. L'an passé, j'avais conclu mon rapport sur une note positive, car le budget pour 2013 marquait incontestablement une rupture par rapport aux années précédentes. Les personnes que j'avais alors entendues dans le cadre de la préparation de ce rapport espéraient beaucoup des nouvelles orientations annoncées par le Gouvernement, en particulier s'agissant de l'arrêt de l'application de la règle du non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite, de la création des ZSP ou encore de l'attention portée à l'amélioration de la qualité des relations entre les citoyens et les forces de l'ordre.
Cette année, bien que je n'aie pas encore terminé mes auditions - mon rapport ne sera examiné en commission des lois que le 27 novembre -, je constate un changement de tonalité. En particulier, les policiers sont très inquiets face à l'annonce de la baisse de l'ISSP pour les élèves gardiens de la paix et les élèves gendarmes : cette diminution aura des répercussions sur le pouvoir d'achat de ces personnels. Plus largement, ils sont inquiets quant à l'évolution de leurs conditions de travail. Ils s'interrogent également sur les modalités selon lesquelles s'effectuera la mutualisation avec la gendarmerie, vécue par eux comme un risque de perte d'autonomie. J'aborderai ce point dans mon rapport, après avoir entendu également les représentants de la gendarmerie nationale.
Je vous poserai plusieurs questions.
Vous avez évoqué la création de 243 postes de fonctionnaires de police : où ces derniers seront-ils affectés ?
Avez-vous déjà dressé un premier bilan des ZSP ? Par ailleurs, je vous avais interrogé l'année dernière sur l'articulation entre les ZSP et les dispositifs de prévention de la délinquance : comment les choses ont-elles évolué de ce point de vue en 2013 ?
Enfin, les policiers nous disent que la politique du chiffre a été remplacée par une politique du résultat. Cette façon de voir les choses m'a quelque peu interpellée. Qu'en pensez-vous ?
