Intervention de Jean-Pierre Sueur

Je prendrai d'abord la parole en ma qualité de rapporteur des crédits consacrés à l'asile. Le projet de budget comporte de nombreux points positifs, en particulier s'agissant de la création de 2 000 places en CADA et des moyens plus importants alloués à l'OFPRA. Ces points positifs ont été soulignés par l'ensemble des personnes que j'ai reçues.

Je m'inquiète toutefois de la réduction à due concurrence des crédits consacrés à l'hébergement d'urgence et à l'allocation temporaire d'attente (ATA). Or, au vu des évolutions en cours en 2013 et celles qui s'annoncent en 2014, un dépassement des enveloppes prévues paraît inéluctable. Il y a là un risque de dérapage sur ces deux postes budgétaires.

Je salue par ailleurs le gros travail réalisé au sein de la CNDA, grâce notamment au soutien important que lui a apporté le Conseil d'État. Vous avez rappelé également les 10 nouveaux postes affectés à l'OFPRA. Ces efforts très substantiels visent à réduire les délais d'examen à 9 mois au total. Je constate également un certain rééquilibrage entre le nombre de décisions favorables rendues par l'OFPRA et celles rendues par la CNDA - ce qui paraît normal car la CNDA est une instance de recours. Toutefois, le directeur général de l'OFPRA, M. Pascal Brice, s'inquiète des perspectives de transposition de la directive « procédure », dont plusieurs mesures risquent de rendre le travail de l'OFPRA plus compliqué et d'obérer les efforts réalisés pour diminuer les délais de traitement. Qu'en pensez-vous ?

Par ailleurs, certaines associations soutiennent l'idée d'une fusion de l'OFII et de l'OFPRA. Je n'y suis pour ma part pas favorable, mais j'aurais souhaité recueillir votre sentiment sur cette question.

Enfin, quelles perspectives comptez-vous impulser au niveau européen s'agissant de l'accueil des réfugiés en provenance de Syrie : un million d'entre eux sont au Liban, 500 000 en Turquie... ? L'Europe devra prendra sa part dans la gestion de cette situation.

De même, nous sommes préoccupés par ce qui se passe à Lampedusa. Il faut que cessent enfin ces naufrages, ces corruptions, ces violations des droits humains ! Or cette question ne peut être traitée qu'au niveau européen.

Je souhaiterais vous entendre sur ces grandes questions, qui se posent d'ailleurs à l'ensemble des gouvernements de l'Union européenne.

J'interviendrai enfin au nom de notre collègue Gaëtan Gorce, rapporteur des crédits du programme « vie politique, cultuelle et associative », qui nous prie de bien vouloir excuser son absence aujourd'hui. Nous souhaiterions vous interroger sur une idée évoquée lors de l'examen du projet de loi sur la transparence dans la vie publique - au cours duquel le Sénat s'est illustré en nouvelle lecture par la clarté de ses positions, notamment en faveur de la publication des patrimoines des parlementaires - consistant à fusionner, à terme, la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques avec la future Haute autorité pour la transparence de la vie publique. Une telle fusion vous paraît-elle souhaitable et possible ? En ce qui me concerne, dans l'état actuel des choses, je n'y serais pas favorable car il me semble que cela serait source de confusion pour les citoyens.