Intervention de Manuel Valls

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 12 novembre 2013 : 2ème réunion
Loi de finances pour 2014 — Mission « sécurité » mission « immigration asile et intégration » et mission « administration générale et territoriale de l'état » - Audition de M. Manuel Valls ministre de l'intérieur

Manuel Valls, ministre :

Vous avez évoqué la question des réfugiés syriens. Vous avez parfaitement décrit la situation. Le président de la République a évoqué, il y a quelques semaines, l'accueil de 500 réfugiés supplémentaires, en lien avec le HCR. J'ai rencontré Antonio Guterres. Nous le ferons soit au titre de la réinstallation, soit au titre de l'aide humanitaire. L'accueil de ces réfugiés est un devoir pour notre pays. Nous avons déjà accueilli 3 700 réfugiés syriens sur le territoire. Mais au regard du nombre très important de réfugiés dans certains pays, en Jordanie, au Liban, en Turquie, la solution doit nécessairement être une solution politique en Syrie permettant un retour des réfugiés au pays. Sinon, cela risque d'entraîner des difficultés supplémentaires. Chaque pays de l'Union européenne doit aussi participer à l'effort général.

À propos de la liste des pays d'origine sûrs, la réflexion sur une évolution des modalités d'établissement de cette liste doit s'intégrer dans la réflexion générale sur le dispositif d'asile. Pour ce qui est des pays européens, et plus particulièrement le Kosovo et l'Albanie qui veulent des partenariats avec l'Union européenne sur les visas, il est nécessaire d'établir des critères juridiques plus sûrs afin d'éviter une nouvelle annulation par le Conseil d'État.

M. Alfonsi m'interroge sur les conditions d'accueil de la famille Dibrani. Le sujet a beaucoup défrayé la chronique, j'ai fait moi-même l'objet de mises en cause tout à fait scandaleuses : entendre parler de « rafle » est insupportable. Je ne souhaite donc pas m'appesantir trop longuement sur le sujet. En deux mots : cette famille a été hébergée en CADA lors de l'examen de sa demande comme le prévoient les lois de la République ; elle aurait dû les quitter, de même que le territoire, une fois déboutée du droit d'asile, ainsi que le prévoient les mêmes lois de la République. Je note à ce propos que cette famille a refusé par deux fois des montants conséquents qui lui ont été proposés au titre de l'aide au retour.

La réforme de l'asile ne sera pas complète si elle ne traite pas la question de l'éloignement des déboutés. C'est une question centrale qu'on ne peut éluder, même si je reconnais que le sujet des reconduites à la frontière est particulièrement difficile.

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