Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 12 novembre 2013 : 2ème réunion
Loi de finances pour 2014 — Mission « sécurité » mission « immigration asile et intégration » et mission « administration générale et territoriale de l'état » - Audition de M. Manuel Valls ministre de l'intérieur
Jean-Pierre Sueur, président, rapporteur pour avis :Selon les associations, seuls 10 % des déboutés quitteraient effectivement le territoire. Confirmez-vous cette estimation ?
